INFORMATION LÉGAL

Nom de l’association : NHL Rescue (Notre Heure de Love Rescue)

Statut juridique : Association à but non lucratif

Siège social : Département de l’Atlantique, Bénin

Adresse email : notreheuredelove@gmail.com

Téléphone : (+229) 01 67 55 68 24

HÉBERGEMENT

L’hébergeur du site est Hostinger International Ltd

Société privée à responsabilité limitée de Chypre

61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Email : compliance@hostinger.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Agence Loup Digital détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@loupdigital.bj 

Conformément aux dispositions des articles 529 et 530 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, toute exploitation non autorisée du site web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles 531 et suivants de la section 1 traitant de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Nhl Rescue contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires desdits sites. Cependant, Agence Loup Digital n’a pas la possibilité de vérifier entièrement le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Nhl Rescue, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son appareil. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site ou une application. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site web et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son paramètre cookies et choisir quoi partager.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, visitant le site susnommée : Nhl Rescue. Au Bénin, les données personnelles sont notamment protégées par l’article 378 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Sur le site Nhl Rescue, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par cette dernière. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécifiquement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur l’utilisateur du site Nhl Rescue l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 437 à 443 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adresser sa demande à Agence Loup Digital par email : contact@loupdigital.bj ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du visiteur de Nhl Rescue n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  Nhl Rescue à son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur de Nhl Rescue Les bases de données sont protégées par les dispositions des articles 433 et 434 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, relatifs à la protection juridique des bases de données.

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